Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.masupergourde.fr. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 : Identité de l’entreprise
La société MaSuperGourde, dont le siège social est situé au 32 avenue des anciens combattants 11700 Capendu, est l’éditeur du site www.masupergourde.fr.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.masupergourde.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.domaineduboutdumonde.com
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MaSuperGourde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.domaineduboutdumonde.com
Article 4 : Commande
Le client passe commande sur le site www.masupergourde.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. MaSuperGourde ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou transporteurs.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par MaSuperGourde bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.Entreprendre
Article 9 : Responsabilité
MaSuperGourde, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.masupergourde.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MaSuperGourde. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
MaSuperGourde s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de MaSuperGourde.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie